Conditions générales de vente
Voici les Conditions Générales de Vente (CGV) complètes et prêtes à être copiées-collées dans votre interface Shopify (Paramètres > Politiques). Ce document est rédigé pour protéger PURE CROFT SASU tout en respectant la légiCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre, d'une part, la société PURE CROFT SASU et, d'autre part, toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet purecroft.fr.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre PURE CROFT et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
ARTICLE 2 : PRODUITS ET CONFORMITÉ
Les produits proposés sont des compléments alimentaires et solutions de bien-être décrits sur le site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par PURE CROFT. Les produits sont conformes aux normes de sécurité et de santé de l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) et à la législation française en vigueur.
ARTICLE 3 : TARIFS
Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. PURE CROFT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément.
ARTICLE 4 : COMMANDE ET PAIEMENT
Le Client valide sa commande en confirmant son panier et en acceptant les présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire via les plateformes de paiement sécurisées (Shopify Payments / Stripe). PURE CROFT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige.
ARTICLE 5 : EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. PURE CROFT ne peut être tenue responsable des retards d'acheminement imputables aux transporteurs. La propriété et les risques de perte sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose normalement d'un délai de 14 jours. PURE CROFT étend ce droit à 30 jours à compter de la réception des produits.
- Condition de sécurité impérative : En raison de la nature de nos produits (ingestibles), le droit de rétractation ne peut être exercé que si le produit est scellé, non ouvert et dans son emballage d'origine intact pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
- Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
ARTICLE 7 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. La responsabilité de PURE CROFT ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou de non-respect des conseils d'utilisation indiqués sur les produits.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site purecroft.fr (textes, images, logos) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PURE CROFT SASU. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES
PURE CROFT s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de PURE CROFT seront seuls compétents.
MENTIONS LÉGALES DU VENDEUR :
Dénomination sociale : PURE CROFT SASU
Siège social : 99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
SIREN : 100 562 107 R.C.S. Nanterre
Numéro de TVA : FR 37 100562107
Contact : inquiries@purecroft.fr
