Complément alimentaire : définition réglementaire

Flacon spray en verre ambré 30 ml du Complexe 5 Champignons Pure Croft (Reishi, Cordyceps, Lion's Mane, Shiitaké, Chaga) avec embout pulvérisateur, mis en scène sur du bois flotté naturel.

Définition

Complément alimentaire  : Un complément alimentaire est une denrée alimentaire dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constitue une source concentrée de nutriments ou d’autres substances. Il est vendu sous forme de doses : gélules, comprimés, ampoules, flacons compte-gouttes, etc.

Définition

Complément alimentaire  : Un complément alimentaire est une denrée alimentaire dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constitue une source concentrée de nutriments ou d’autres substances. Il est vendu sous forme de doses : gélules, comprimés, ampoules, flacons compte-gouttes, etc.

Flacon spray en verre ambré 30 ml du Complexe 5 Champignons Pure Croft (Reishi, Cordyceps, Lion's Mane, Shiitaké, Chaga) avec embout pulvérisateur, mis en scène sur du bois flotté naturel.
Flacon en verre ambré 30 ml du Complexe 5 Champignons Pure Croft avec pipette compte-gouttes, posé sur un support en bois naturel.

Ce que dit la réglementation

En Europe, la définition vient de la directive 2002/46/CE du 10 juin 2002, transposée en France par le décret n° 2006-352 du 20 mars 2006. Un complément alimentaire y est défini comme une denrée alimentaire dont le but est de compléter le régime alimentaire normal, et qui constitue une source concentrée de nutriments (vitamines, minéraux) ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique.

Le texte précise aussi la forme : le produit est commercialisé « sous forme de doses », par exemple des gélules, des comprimés, des sachets de poudre, des ampoules ou des flacons munis d’un compte-gouttes, destinés à être pris en unités mesurées de faible quantité. Le décret français cite également les plantes et les préparations de plantes parmi les ingrédients possibles, dans des conditions fixées par arrêté.

Ce que dit la réglementation

En Europe, la définition vient de la directive 2002/46/CE du 10 juin 2002, transposée en France par le décret n° 2006-352 du 20 mars 2006. Un complément alimentaire y est défini comme une denrée alimentaire dont le but est de compléter le régime alimentaire normal, et qui constitue une source concentrée de nutriments (vitamines, minéraux) ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique.

Le texte précise aussi la forme : le produit est commercialisé « sous forme de doses », par exemple des gélules, des comprimés, des sachets de poudre, des ampoules ou des flacons munis d’un compte-gouttes, destinés à être pris en unités mesurées de faible quantité. Le décret français cite également les plantes et les préparations de plantes parmi les ingrédients possibles, dans des conditions fixées par arrêté.

Flacon en verre ambré 30 ml du Complexe 5 Champignons Pure Croft avec pipette compte-gouttes, posé sur un support en bois naturel.
Flacon en verre ambré 30 ml de gouttes de Reishi Pure Croft avec pipette compte-gouttes noire, mis en scène sur du bois flotté naturel.

Les mentions obligatoires

Un complément alimentaire ne peut être vendu que sous la dénomination « complément alimentaire ». Son étiquette doit notamment indiquer :

  • le nom des catégories de nutriments ou de substances qui le caractérisent ;
  • la portion journalière recommandée ;
  • un avertissement déconseillant de dépasser la dose journalière indiquée ;
  • une mention rappelant qu’il ne remplace pas un régime alimentaire varié ;
  • un avertissement demandant de le tenir hors de la portée des jeunes enfants.

La quantité de chaque nutriment ou substance doit aussi être déclarée sous forme chiffrée, rapportée à la portion recommandée.

Les mentions obligatoires

Un complément alimentaire ne peut être vendu que sous la dénomination « complément alimentaire ». Son étiquette doit notamment indiquer :

  • le nom des catégories de nutriments ou de substances qui le caractérisent ;
  • la portion journalière recommandée ;
  • un avertissement déconseillant de dépasser la dose journalière indiquée ;
  • une mention rappelant qu’il ne remplace pas un régime alimentaire varié ;
  • un avertissement demandant de le tenir hors de la portée des jeunes enfants.

La quantité de chaque nutriment ou substance doit aussi être déclarée sous forme chiffrée, rapportée à la portion recommandée.

Flacon en verre ambré 30 ml de gouttes de Reishi Pure Croft avec pipette compte-gouttes noire, mis en scène sur du bois flotté naturel.

Ce qu’un complément alimentaire n’est pas

Un complément alimentaire n’est pas un médicament. Le décret exclut de son champ les médicaments définis par le Code de la santé publique, et ni l’étiquetage, ni la présentation, ni la publicité ne peuvent attribuer au produit des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie humaine. Les allégations de santé sont aussi encadrées par le règlement (CE) n° 1924/2006, qui soumet leur utilisation à une autorisation européenne.

Ce n’est pas non plus un substitut à une alimentation variée : l’étiquetage ne peut pas suggérer qu’un régime équilibré et varié ne suffit pas à apporter les nutriments nécessaires. Enfin, avant la première mise sur le marché en France, le responsable du produit doit le déclarer à l’administration, en lui transmettant un modèle d’étiquetage.

Nos extraits de champignons sont des compléments alimentaires : voir notre page qualité et analyses.

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Questions fréquentes

C’est un aliment concentré, vendu en doses (gélules, comprimés, gouttes…), qui vient compléter une alimentation normale.

Non. Il relève du droit alimentaire : il ne peut revendiquer aucune propriété de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie.

La dénomination « complément alimentaire », les substances caractéristiques, la portion journalière recommandée et des avertissements sur la dose, l’alimentation variée et les jeunes enfants.

Sources

Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée, équilibrée et à un mode de vie sain. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée. Tenir hors de portée des jeunes enfants. Demandez l’avis d’un professionnel de santé en cas de grossesse, d’allaitement, de traitement médicamenteux ou de pathologie. Chaque lot est accompagné d’un certificat d’analyse (CoA).